Programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des technologies et services avancés de communication, 1994-1998
Le programme spécifique constitue l'un des trois éléments de l'effort déployé par la Communauté en matière de RDT relevant du domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) au titre du quatrième programme-cadre. Les deux autres programmes ont trait aux technologies de l'information et à la télématique. Les activités engagées à l'intérieur de ces trois programmes font l'objet d'une coordination étroite et devront contribuer collectivement à la création d'une infrastructure européenne de l'information, qui constitue le volet prioritaire de la recherche TIC au titre du quatrième programme-cadre.
Les activités de RDT réalisées dans le cadre du présent programme spécifique s'appuient sur les principaux résultats des deux phases du programme RACE et vont contribuer à renforcer le succès remporté par les actions communautaires dans le domaine des technologies avancées de communication. En particulier, le programme mettra davantage l'accent sur la stimulation d'une "utilisation novatrice" et la convergence entre le potentiel offert par la technologie et la réalité des applications.
Le programme préconise une approche pluridisciplinaire et contient des mesures destinées à intensifier les liens de collaboration entre les utilisateurs des applications avancées de communication, tant dans le secteur public que privé. Un certain nombre de mesures horizontales sont intégrées au programme dans le but de soutenir la RDT dans les six domaines verticaux ou sectoriels et de coordonner les activités exécutées au plan régional, national et international.
Dans tous les domaines, les démonstrateurs de technologies et de services permettront aux utilisateurs de services génériques avancés de communication d'évaluer l'applicabilité des nouvelles techniques et de centrer les activités de développement sur leurs besoins et sur des domaines essentiels pour le développement économique et social de l'Europe. Grâce aux indications qui seront ainsi données par les utilisateurs, il sera possible de veiller encore davantage à ce que les activités de développement technologique s'adaptent rapidement aux changements socio-économiques et suivent de près les nouvelles découvertes et les percées dans le monde des sciences.
Il demeure vital de mettre l'accent sur l'établissement de normes et de spécifications fonctionnelles communes. Le programme comporte des mesures destinées à favoriser une concertation plus poussée entre les projets de RDT, les organismes de normalisation européens et les instances de planification stratégique, notamment ETSI, CEN/CENELEC, EURESCOM et ETNO. Le cas échéant, la coordination des activités de RDT sera assurée avec celles exécutées dans le cadre de COST et d'EUREKA.
Des actions spéciales visant à soutenir la coopération internationale dans les domaines des applications et de la gestion des réseaux sont prévues dans le programme. Une attention particulière sera accordée au développement de synergies avec l'initiative "National Information Infrastructure" aux Etats-Unis d'Amérique et avec des activités similaires au Japon.
Ces actions insisteront également sur la création d'un cadre pour une coopération accrue avec des initiatives lancées en Europe centrale et orientale, de même que dans les nouveaux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique. Le cas échéant, des relations devront être établies avec des projets connexes subventionnés au titre des programmes PHARE et TACIS, ainsi que des initiatives financées par la BERD.
Le programme comporte des mesures visant à promouvoir la stimulation technologique, s'appuyant sur des primes de faisabilité, dans le but d'encourager et de faciliter la participation des PME aux activités du programme.
Développer des systèmes et des services avancés de communication qui contribuent au développement économique et à la cohésion sociale en Europe, compte tenu de l'évolution rapide des technologies, des changements qui s'opèrent sur le plan réglementaire, et des possibilité qui s'offrent pour le développement de réseaux et de services transeuropéens avancés.
Six domaines:
- Services multimédias numériques interactifs:
développement de nouveaux services allant des outils de télétravail professionnels et spécialisés jusqu'aux services de divertissement grand public, afin de lancer à grande échelle des services multimédia numériques avancés interactifs en Europe à partir de l'an 2000. Les projets de RDT seront axés en particulier sur l'interopérabilité des services à large bande avec les services publics commutés de transmission numérique existants (RNIS et GSM) ainsi que sur la mise au point de systèmes de compression d'images avancés (tels les communications vidéo en trois dimensions et la "présence virtuelle")
- Technologies photoniques:
introduction de systèmes photoniques intégrés, et notamment la mise au point des bases technologiques nécessaires au déploiement de réseaux tout optique ("autoroutes transparentes") en Europe d'ici l'an 2000. Les projets de RDT couvrent le développement de technologies pour permettre l'utilisation de l'optique dans l'ensemble du réseau, à la fois pour la commutation et la transmission, ainsi que de méthodes destinées à éviter les conversions photonique-électronique inutiles
- Réseaux à grande vitesse:
fourniture de réseaux intégrés à grande vitesse de plusieurs gigabits à des utilisateurs de pointe de l'industrie européenne et à des organismes de recherche. Les travaux de RDT devront viser à soutenir les services à large bande (par exemple les vidéophones et le télétravail) et couvrir les réseaux installés dans les locaux des clients, les réseaux publics et les réseaux d'entreprise
- Mobilité et réseaux de communications personnelles:
la RDT portera sur les systèmes et les services mobiles à large bande (y compris la miniaturisation et les techniques d'intégration des composants pour les émetteurs-récepteurs portables à faible puissance) et sur la mise au point d'un "espace de communications personnelles" (authentification personnelle, sécurité et protection de la vie privée grâce à l'utilisation de systèmes de reconnaissance vocale et de cartes à puce)
- Intelligence dans les réseaux et ingénierie des services:
équiper les réseaux de communications des caractéristiques intrinsèques nécessaires aux communications en temps réel, notamment des réseaux, des services et de l'accès des usagers. Les travaux de RDT devront fournir les bases nécessaires à la mise en place de services de réseau moins coûteux, plus rapides et mieux adaptés
- Qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de communication:
mise au point de nouvelles technologies capables d'apporter des solutions économiquement viables et fonctionnellement satisfaisantes aux exigences relatives aux services et aux systèmes. Les actions de RDT comprendront des recherches, des démonstrations, des expérimentations et des essais de systèmes intégrés
- Actions horizontales:
définition d'un consensus et concertation entre les activités nationales et régionales; coopération internationale; diffusion et valorisation des résultats; et formation professionnelle dans le domaine des technologies de communications avancées et de la gestion des services.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée d'un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. La Commission devra préparer un programme de travail initial qui donne le détail des objectifs de l'action en termes scientifiques et technologiques, ainsi que les étapes de l'exécution du programme et les engagements financiers correspondants. Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités à l'intérieur du cadre d'EUREKA. Les appels de propositions pour les projets de RDT sont publiés par la Commission sur la base du programme de travail.
Le programme est essentiellement réalisé sous forme d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques, et de diverses mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. En règle générale, la contribution financière de la Communauté pour les projets de RDT à frais partagés n'excédera pas 50% du coût global du projet. La participation de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100% des coûts liés à d'autres activités à frais partagés, par exemple la mise en réseau, la formation et les études de faisabilité, ainsi que les mesures d'accompagnement. Les actions concertées peuvent également être éligibles pour une contribution pouvant atteindre 100% alors qu'en principe, les actions directes sont entièrement prises en charge par la Communauté. Les modalités de la participation financière de la Communauté sont précisées dans la décision instituant le quatrième programme-cadre.
La répartition indicative du budget du programme est la suivante: services multimédias numériques interactifs - 162 millions d'ECU; technologies photoniques - 104 millions d'ECU; réseaux à grande vitesse - 75 millions d'ECU; mobilité et réseaux de communications personnelles - 115 millions d'ECU; intelligence dans les réseaux et ingénierie des services - 100 millions d'ECU; qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de communication - 43 millions d'ECU; et actions horizontales - 31 millions d'ECU.
Une somme, équivalente à 6,3% du budget du programme, est destinée aux dépenses de personnel et aux frais administratifs. En outre, 3,3% du budget du programme sont réservés au soutien opérationnel aux actions concertées, aux réseaux de concertation et à l'interconnexion des essais; 10% pour la recherche fondamentale à effectuer dans la zone 2 (technologies photoniques), et jusqu'à 10% pour les activités liées aux PME. Le budget affecté aux actions horizontales comprend une somme de 9 millions d'ECU pour les activités de coordination et de concertation (y compris des actions spéciales en coopération internationale) et une somme de 22 millions d'ECU pour les mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. Sur ce total de 22 millions d'ECU, un montant de 6 millions d'ECU sera destiné à la diffusion et à la valorisation des résultats. Cette action complète les activités du programme spécifique relatif à la diffusion et à l'utilisation des résultats de RDT et elle fait l'objet d'une coordination étroite avec celui-ci.
Le budget alloué au programme peut être majoré avant la fin de l'année 1996, conformément aux dispositions prévues dans le quatrième programme-cadre.
La Commission est autorisée à négocier des accords de coopération avec des pays européens tiers, en vue de leur participation partielle ou intégrale au programme. Le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux actions indirectes couvertes par le programme.
La Commission devra contrôler de façon continue la mise en oeuvre du programme pour s'assurer que les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Sur la base de ce processus de réexamen, elle devra, le cas échéant, présenter des propositions visant à adapter ou compléter le programme.
La Commission devra faire régulièrement procéder par des experts indépendants à une évaluation des activités couvertes par le programme concerné. A l'expiration du programme, les experts devront réaliser une évaluation finale des résultats obtenus après comparaison avec les objectifs retenus initialement. Le rapport de cette évaluation finale sera communiqué au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.
Les activités de RDT réalisées dans le cadre du présent programme spécifique s'appuient sur les principaux résultats des deux phases du programme RACE et vont contribuer à renforcer le succès remporté par les actions communautaires dans le domaine des technologies avancées de communication. En particulier, le programme mettra davantage l'accent sur la stimulation d'une "utilisation novatrice" et la convergence entre le potentiel offert par la technologie et la réalité des applications.
Le programme préconise une approche pluridisciplinaire et contient des mesures destinées à intensifier les liens de collaboration entre les utilisateurs des applications avancées de communication, tant dans le secteur public que privé. Un certain nombre de mesures horizontales sont intégrées au programme dans le but de soutenir la RDT dans les six domaines verticaux ou sectoriels et de coordonner les activités exécutées au plan régional, national et international.
Dans tous les domaines, les démonstrateurs de technologies et de services permettront aux utilisateurs de services génériques avancés de communication d'évaluer l'applicabilité des nouvelles techniques et de centrer les activités de développement sur leurs besoins et sur des domaines essentiels pour le développement économique et social de l'Europe. Grâce aux indications qui seront ainsi données par les utilisateurs, il sera possible de veiller encore davantage à ce que les activités de développement technologique s'adaptent rapidement aux changements socio-économiques et suivent de près les nouvelles découvertes et les percées dans le monde des sciences.
Il demeure vital de mettre l'accent sur l'établissement de normes et de spécifications fonctionnelles communes. Le programme comporte des mesures destinées à favoriser une concertation plus poussée entre les projets de RDT, les organismes de normalisation européens et les instances de planification stratégique, notamment ETSI, CEN/CENELEC, EURESCOM et ETNO. Le cas échéant, la coordination des activités de RDT sera assurée avec celles exécutées dans le cadre de COST et d'EUREKA.
Des actions spéciales visant à soutenir la coopération internationale dans les domaines des applications et de la gestion des réseaux sont prévues dans le programme. Une attention particulière sera accordée au développement de synergies avec l'initiative "National Information Infrastructure" aux Etats-Unis d'Amérique et avec des activités similaires au Japon.
Ces actions insisteront également sur la création d'un cadre pour une coopération accrue avec des initiatives lancées en Europe centrale et orientale, de même que dans les nouveaux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique. Le cas échéant, des relations devront être établies avec des projets connexes subventionnés au titre des programmes PHARE et TACIS, ainsi que des initiatives financées par la BERD.
Le programme comporte des mesures visant à promouvoir la stimulation technologique, s'appuyant sur des primes de faisabilité, dans le but d'encourager et de faciliter la participation des PME aux activités du programme.
Développer des systèmes et des services avancés de communication qui contribuent au développement économique et à la cohésion sociale en Europe, compte tenu de l'évolution rapide des technologies, des changements qui s'opèrent sur le plan réglementaire, et des possibilité qui s'offrent pour le développement de réseaux et de services transeuropéens avancés.
Six domaines:
- Services multimédias numériques interactifs:
développement de nouveaux services allant des outils de télétravail professionnels et spécialisés jusqu'aux services de divertissement grand public, afin de lancer à grande échelle des services multimédia numériques avancés interactifs en Europe à partir de l'an 2000. Les projets de RDT seront axés en particulier sur l'interopérabilité des services à large bande avec les services publics commutés de transmission numérique existants (RNIS et GSM) ainsi que sur la mise au point de systèmes de compression d'images avancés (tels les communications vidéo en trois dimensions et la "présence virtuelle")
- Technologies photoniques:
introduction de systèmes photoniques intégrés, et notamment la mise au point des bases technologiques nécessaires au déploiement de réseaux tout optique ("autoroutes transparentes") en Europe d'ici l'an 2000. Les projets de RDT couvrent le développement de technologies pour permettre l'utilisation de l'optique dans l'ensemble du réseau, à la fois pour la commutation et la transmission, ainsi que de méthodes destinées à éviter les conversions photonique-électronique inutiles
- Réseaux à grande vitesse:
fourniture de réseaux intégrés à grande vitesse de plusieurs gigabits à des utilisateurs de pointe de l'industrie européenne et à des organismes de recherche. Les travaux de RDT devront viser à soutenir les services à large bande (par exemple les vidéophones et le télétravail) et couvrir les réseaux installés dans les locaux des clients, les réseaux publics et les réseaux d'entreprise
- Mobilité et réseaux de communications personnelles:
la RDT portera sur les systèmes et les services mobiles à large bande (y compris la miniaturisation et les techniques d'intégration des composants pour les émetteurs-récepteurs portables à faible puissance) et sur la mise au point d'un "espace de communications personnelles" (authentification personnelle, sécurité et protection de la vie privée grâce à l'utilisation de systèmes de reconnaissance vocale et de cartes à puce)
- Intelligence dans les réseaux et ingénierie des services:
équiper les réseaux de communications des caractéristiques intrinsèques nécessaires aux communications en temps réel, notamment des réseaux, des services et de l'accès des usagers. Les travaux de RDT devront fournir les bases nécessaires à la mise en place de services de réseau moins coûteux, plus rapides et mieux adaptés
- Qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de communication:
mise au point de nouvelles technologies capables d'apporter des solutions économiquement viables et fonctionnellement satisfaisantes aux exigences relatives aux services et aux systèmes. Les actions de RDT comprendront des recherches, des démonstrations, des expérimentations et des essais de systèmes intégrés
- Actions horizontales:
définition d'un consensus et concertation entre les activités nationales et régionales; coopération internationale; diffusion et valorisation des résultats; et formation professionnelle dans le domaine des technologies de communications avancées et de la gestion des services.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée d'un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. La Commission devra préparer un programme de travail initial qui donne le détail des objectifs de l'action en termes scientifiques et technologiques, ainsi que les étapes de l'exécution du programme et les engagements financiers correspondants. Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités à l'intérieur du cadre d'EUREKA. Les appels de propositions pour les projets de RDT sont publiés par la Commission sur la base du programme de travail.
Le programme est essentiellement réalisé sous forme d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques, et de diverses mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. En règle générale, la contribution financière de la Communauté pour les projets de RDT à frais partagés n'excédera pas 50% du coût global du projet. La participation de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100% des coûts liés à d'autres activités à frais partagés, par exemple la mise en réseau, la formation et les études de faisabilité, ainsi que les mesures d'accompagnement. Les actions concertées peuvent également être éligibles pour une contribution pouvant atteindre 100% alors qu'en principe, les actions directes sont entièrement prises en charge par la Communauté. Les modalités de la participation financière de la Communauté sont précisées dans la décision instituant le quatrième programme-cadre.
La répartition indicative du budget du programme est la suivante: services multimédias numériques interactifs - 162 millions d'ECU; technologies photoniques - 104 millions d'ECU; réseaux à grande vitesse - 75 millions d'ECU; mobilité et réseaux de communications personnelles - 115 millions d'ECU; intelligence dans les réseaux et ingénierie des services - 100 millions d'ECU; qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de communication - 43 millions d'ECU; et actions horizontales - 31 millions d'ECU.
Une somme, équivalente à 6,3% du budget du programme, est destinée aux dépenses de personnel et aux frais administratifs. En outre, 3,3% du budget du programme sont réservés au soutien opérationnel aux actions concertées, aux réseaux de concertation et à l'interconnexion des essais; 10% pour la recherche fondamentale à effectuer dans la zone 2 (technologies photoniques), et jusqu'à 10% pour les activités liées aux PME. Le budget affecté aux actions horizontales comprend une somme de 9 millions d'ECU pour les activités de coordination et de concertation (y compris des actions spéciales en coopération internationale) et une somme de 22 millions d'ECU pour les mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. Sur ce total de 22 millions d'ECU, un montant de 6 millions d'ECU sera destiné à la diffusion et à la valorisation des résultats. Cette action complète les activités du programme spécifique relatif à la diffusion et à l'utilisation des résultats de RDT et elle fait l'objet d'une coordination étroite avec celui-ci.
Le budget alloué au programme peut être majoré avant la fin de l'année 1996, conformément aux dispositions prévues dans le quatrième programme-cadre.
La Commission est autorisée à négocier des accords de coopération avec des pays européens tiers, en vue de leur participation partielle ou intégrale au programme. Le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux actions indirectes couvertes par le programme.
La Commission devra contrôler de façon continue la mise en oeuvre du programme pour s'assurer que les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Sur la base de ce processus de réexamen, elle devra, le cas échéant, présenter des propositions visant à adapter ou compléter le programme.
La Commission devra faire régulièrement procéder par des experts indépendants à une évaluation des activités couvertes par le programme concerné. A l'expiration du programme, les experts devront réaliser une évaluation finale des résultats obtenus après comparaison avec les objectifs retenus initialement. Le rapport de cette évaluation finale sera communiqué au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.