Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine des mesures et des essais, 1990-1994
S'intégrant au troisième programme-cadre concernant les activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994) au titre de la sous-activité I.2.: "Technologies industrielles et des matériaux", le présent programme spécifique poursuit et élargit les travaux réalisés dans le cadre du programme BCR 1988-1992 instauré dans le domaine de la métrologie appliquée et de l'analyse chimique.
Les activités de recherche prévues au programme seront étroitement liées aux exigences du marché interne (telles qu'elles sont énoncées dans le livre blanc relatif à l'achèvement du marché interne), ainsi qu'à la mise en oeuvre de politiques communautaires spécifiques. Une coordination étroite avec les programmes de recherche pertinents, la métrologie européenne et les organisations s'occupant de la normalisation (comme CEN/CENELEC) sera également assurée.
Parvenir à une meilleure harmonisation des méthodes de mesure, d'analyse et d'essais, contribuer au développement de nouvelles méthodes pour la réalisation des mesures et des essais en Europe, offrir des outils génériques en vue de l'obtention de mesures précises et valides, élaborer de nouvelles méthodes de mesures physiques et de l'analyse chimique et biologique, et établir une bonne compréhension des limitation génériques et des sources d'erreur inhérentes aux méthodes actuelles dans le but de les perfectionner de la manière la plus efficace.
Quatre domaines:
- Soutien aux réglementations et directives:
Amélioration des méthodes d'obtention de résultats fiables et acceptés au plan international pour l'application des directives, relatives en particulier aux produits alimentaires, aux produits industriels, à l'environnement et à la santé. Les travaux consisteront à développer, à améliorer et à harmoniser les méthodes d'essais nécessaires à la mise en oeuvre des directives existantes et à l'élaboration de nouvelles réglementations et directives. Les travaux seront concentrés sur les rubriques suivantes:
. Analyse des produits agricoles, y compris les aliments pour les animaux
. Analyse des produits alimentaires préparés
. Mesure des contaminants présents dans l'air, l'eau et le sol (y compris contamination bactérienne)
. Mesure du bruit et des substances nocives sur le lieu de travail
. Analyse biomédicale
. Essais sur les produits industriels
- Problèmes d'essais sectoriels:
Contribuer à la mise en oeuvre de "l'approche globale par rapport à l'évaluation de la conformité" des produits industriels (Résolution du Conseil en date du 21.12.1989 Journal officiel N° C 10 du 16.1.1990) par le biais du soutien à une normalisation européenne, à l'accréditation des laboratoires et à la reconnaissance mutuelle. Les travaux vont consister à développer des projets collaboratifs dans le but d'améliorer les techniques de mesure et d'essais pour les produits industriels, afin de parvenir à des résultats convenus au plan communautaire entre les laboratoires au sein d'un secteur industriel spécifique. Seront compris:
. Projets collaboratifs destinés à améliorer ou à développer de nouvelles méthodes d'essai qui sont susceptibles de devenir des normes européennes (CEN, CENELEC) dans lesquelles les progrès réalisés dans le domaine correspondant sont insuffisants en vue de l'introduction d'une directive concernant un produit donné
. Projets collaboratifs relatifs au perfectionnement des méthodes de mesure et d'essai normalisées, dans le cas où l'application de ces dernières présente des difficultés
. Soutien à la réalisation d'études comparatives inter-laboratoires dans les cas où cela s'avère nécessaire pour faciliter les accords de reconnaissance mutuelle entre les laboratoires d'essai
- Ressources communes de calibrage pour la Communauté:
Apporter un soutien aux projets cherchant à développer les ressources de calibrage requises par les laboratoires d'essai implantés dans la Communauté pour s'assurer que les mesures et les essais sont exécutés selon une base commune et peuvent également être comparés avec des mesures effectuées en dehors de la Communauté. En ce qui concerne les mesures physiques, il s'agira d'élaborer des normes de transfert pour permettre aux petits laboratoires de métrologie nationaux de nouer des relations, et d'établir une filiation des mesures, avec des organisations plus grandes. En ce qui concerne les analyses chimiques, il s'agira d'apporter un soutien à des projets collaboratifs visant à instaurer un cadre reconnu au plan international pour les mesures chimiques, y compris les normes chimiques primaires et les normes secondaires, et d'élaborer des matériels de référence pour les paramètres les plus importants intervenant dans les mesures réalisées dans le secteur alimentaire, l'agriculture, l'environnement et l'analyse biomédicale
- Développement de nouvelles méthodes de mesure:
Elaborer de nouvelles méthodes de mesure et d'analyse, en fonction des politiques adoptées par la Communauté. Pour atteindre cet objectif, il faudra entreprendre une recherche de base qui sera axée sur les aspects suivants:
. R&D portant sur les principes de mesure, susceptibles d'aboutir à de nouveaux types d'instrumentation
. Nouvelles méthodes de mesure dans les domaines spécialisés figurant dans la rubrique 1 (Soutien aux réglementations et aux directives), en particulier la détermination de la forme chimique des éléments polluants (spéciation), des aliments et des analyses biomédicales
. R&D concernant de nouvelles méthodes de mesure nécessaires pour mettre en corrélation des mesures réalisées fréquemment avec le cadre de travail émanant de la rubrique 3 (Ressources communes de calibrage pour la Communauté).
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée d'un Comité à caractère consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des actions concertées et des mesures d'accompagnement.
Les projets de RDT font l'objet de contrats à frais partagés, la contribution financière de la Communauté ne dépassant normalement pas le seuil de 50%. Les universités et les autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit 50% du financement des dépenses globales, soit 100% du financement des coûts marginaux supplémentaires. En règle générale, les contrats portant sur les projets de recherche à frais partagés doivent être conclus à la suite d'une procédure de sélection fondée sur des appels de propositions publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes. En principe, les projets doivent impliquer la participation de deux partenaires au moins, tous les deux indépendants l'un de l'autre, originaires de différents Etats membres.
Les actions concertées consistent en actions amorcées par la Communauté dans le but de coordonner les activités de recherche individuelles réalisées dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement à concurrence de 100% des dépenses de coordination.
Les mesures d'accompagnement couvrent les aspects suivants:
-Organisation de séminaires, ateliers de travail et colloques scientifiques
- Coordination interne grâce à la création de groupes d'intégration (en particulier entre les laboratoires d'essai)
Formation de spécialistes
- Conservation et diffusion de matériels de référence certifiés au niveau communautaire
- Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation scientifique et stratégique du fonctionnement des projets de recherche et du programme.
La Commission est habilitée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers qui sont membres de COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme tout entier ou à une partie de celui-ci. Dans les cas où des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des Etats non membres de la Communauté, les instances et les entreprises établies dans ces pays, peuvent être autorisées à devenir partenaires dans un projet s'inscrivant dans le programme.
Les connaissances, acquises pendant l'exécution des projets, seront diffusées aussi bien au sein du programme que par le schéma centralisé chargé de la diffusion et de la valorisation des résultats.
LLes fonds communautaires, jugés nécessaires à l'exécution du programme, sont estimés à 67 millions d'ECU, dont une somme équivalente à 1% du budget est réservée à titre de contribution faite par le programme au schéma centralisé. Un montant égal à 10% au moins du budget global devra être alloué à des projets visant à encourager la recherche fondamentale. Un montant égal à 2% au moins du budget global sera consacré à la formation des chercheurs.
En vertu de son propre programme de mesures et d'essais, le Centre Commun de recherche (CCR) contribuera à la mise en oeuvre des activités du présent programme par le biais des travaux concernant la préparation des matériels de référence du domaine nucléaire et non nucléaire, l'acquisition de données de référence et la validation de certaines techniques.
La Commission révisera le programme au cours de la deuxième année de mise en oeuvre et adressera un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité Economique et Social. A l'échéance du programme, un groupe d'experts indépendants sera chargé d'effectuer une évaluation des résultats obtenus, et soumettra ses conclusions, accompagnées des observations de la Commission, aux instances précitées.
Les activités de recherche prévues au programme seront étroitement liées aux exigences du marché interne (telles qu'elles sont énoncées dans le livre blanc relatif à l'achèvement du marché interne), ainsi qu'à la mise en oeuvre de politiques communautaires spécifiques. Une coordination étroite avec les programmes de recherche pertinents, la métrologie européenne et les organisations s'occupant de la normalisation (comme CEN/CENELEC) sera également assurée.
Parvenir à une meilleure harmonisation des méthodes de mesure, d'analyse et d'essais, contribuer au développement de nouvelles méthodes pour la réalisation des mesures et des essais en Europe, offrir des outils génériques en vue de l'obtention de mesures précises et valides, élaborer de nouvelles méthodes de mesures physiques et de l'analyse chimique et biologique, et établir une bonne compréhension des limitation génériques et des sources d'erreur inhérentes aux méthodes actuelles dans le but de les perfectionner de la manière la plus efficace.
Quatre domaines:
- Soutien aux réglementations et directives:
Amélioration des méthodes d'obtention de résultats fiables et acceptés au plan international pour l'application des directives, relatives en particulier aux produits alimentaires, aux produits industriels, à l'environnement et à la santé. Les travaux consisteront à développer, à améliorer et à harmoniser les méthodes d'essais nécessaires à la mise en oeuvre des directives existantes et à l'élaboration de nouvelles réglementations et directives. Les travaux seront concentrés sur les rubriques suivantes:
. Analyse des produits agricoles, y compris les aliments pour les animaux
. Analyse des produits alimentaires préparés
. Mesure des contaminants présents dans l'air, l'eau et le sol (y compris contamination bactérienne)
. Mesure du bruit et des substances nocives sur le lieu de travail
. Analyse biomédicale
. Essais sur les produits industriels
- Problèmes d'essais sectoriels:
Contribuer à la mise en oeuvre de "l'approche globale par rapport à l'évaluation de la conformité" des produits industriels (Résolution du Conseil en date du 21.12.1989 Journal officiel N° C 10 du 16.1.1990) par le biais du soutien à une normalisation européenne, à l'accréditation des laboratoires et à la reconnaissance mutuelle. Les travaux vont consister à développer des projets collaboratifs dans le but d'améliorer les techniques de mesure et d'essais pour les produits industriels, afin de parvenir à des résultats convenus au plan communautaire entre les laboratoires au sein d'un secteur industriel spécifique. Seront compris:
. Projets collaboratifs destinés à améliorer ou à développer de nouvelles méthodes d'essai qui sont susceptibles de devenir des normes européennes (CEN, CENELEC) dans lesquelles les progrès réalisés dans le domaine correspondant sont insuffisants en vue de l'introduction d'une directive concernant un produit donné
. Projets collaboratifs relatifs au perfectionnement des méthodes de mesure et d'essai normalisées, dans le cas où l'application de ces dernières présente des difficultés
. Soutien à la réalisation d'études comparatives inter-laboratoires dans les cas où cela s'avère nécessaire pour faciliter les accords de reconnaissance mutuelle entre les laboratoires d'essai
- Ressources communes de calibrage pour la Communauté:
Apporter un soutien aux projets cherchant à développer les ressources de calibrage requises par les laboratoires d'essai implantés dans la Communauté pour s'assurer que les mesures et les essais sont exécutés selon une base commune et peuvent également être comparés avec des mesures effectuées en dehors de la Communauté. En ce qui concerne les mesures physiques, il s'agira d'élaborer des normes de transfert pour permettre aux petits laboratoires de métrologie nationaux de nouer des relations, et d'établir une filiation des mesures, avec des organisations plus grandes. En ce qui concerne les analyses chimiques, il s'agira d'apporter un soutien à des projets collaboratifs visant à instaurer un cadre reconnu au plan international pour les mesures chimiques, y compris les normes chimiques primaires et les normes secondaires, et d'élaborer des matériels de référence pour les paramètres les plus importants intervenant dans les mesures réalisées dans le secteur alimentaire, l'agriculture, l'environnement et l'analyse biomédicale
- Développement de nouvelles méthodes de mesure:
Elaborer de nouvelles méthodes de mesure et d'analyse, en fonction des politiques adoptées par la Communauté. Pour atteindre cet objectif, il faudra entreprendre une recherche de base qui sera axée sur les aspects suivants:
. R&D portant sur les principes de mesure, susceptibles d'aboutir à de nouveaux types d'instrumentation
. Nouvelles méthodes de mesure dans les domaines spécialisés figurant dans la rubrique 1 (Soutien aux réglementations et aux directives), en particulier la détermination de la forme chimique des éléments polluants (spéciation), des aliments et des analyses biomédicales
. R&D concernant de nouvelles méthodes de mesure nécessaires pour mettre en corrélation des mesures réalisées fréquemment avec le cadre de travail émanant de la rubrique 3 (Ressources communes de calibrage pour la Communauté).
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée d'un Comité à caractère consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des actions concertées et des mesures d'accompagnement.
Les projets de RDT font l'objet de contrats à frais partagés, la contribution financière de la Communauté ne dépassant normalement pas le seuil de 50%. Les universités et les autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit 50% du financement des dépenses globales, soit 100% du financement des coûts marginaux supplémentaires. En règle générale, les contrats portant sur les projets de recherche à frais partagés doivent être conclus à la suite d'une procédure de sélection fondée sur des appels de propositions publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes. En principe, les projets doivent impliquer la participation de deux partenaires au moins, tous les deux indépendants l'un de l'autre, originaires de différents Etats membres.
Les actions concertées consistent en actions amorcées par la Communauté dans le but de coordonner les activités de recherche individuelles réalisées dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement à concurrence de 100% des dépenses de coordination.
Les mesures d'accompagnement couvrent les aspects suivants:
-Organisation de séminaires, ateliers de travail et colloques scientifiques
- Coordination interne grâce à la création de groupes d'intégration (en particulier entre les laboratoires d'essai)
Formation de spécialistes
- Conservation et diffusion de matériels de référence certifiés au niveau communautaire
- Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation scientifique et stratégique du fonctionnement des projets de recherche et du programme.
La Commission est habilitée à négocier des accords internationaux avec des pays tiers qui sont membres de COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme tout entier ou à une partie de celui-ci. Dans les cas où des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des Etats non membres de la Communauté, les instances et les entreprises établies dans ces pays, peuvent être autorisées à devenir partenaires dans un projet s'inscrivant dans le programme.
Les connaissances, acquises pendant l'exécution des projets, seront diffusées aussi bien au sein du programme que par le schéma centralisé chargé de la diffusion et de la valorisation des résultats.
LLes fonds communautaires, jugés nécessaires à l'exécution du programme, sont estimés à 67 millions d'ECU, dont une somme équivalente à 1% du budget est réservée à titre de contribution faite par le programme au schéma centralisé. Un montant égal à 10% au moins du budget global devra être alloué à des projets visant à encourager la recherche fondamentale. Un montant égal à 2% au moins du budget global sera consacré à la formation des chercheurs.
En vertu de son propre programme de mesures et d'essais, le Centre Commun de recherche (CCR) contribuera à la mise en oeuvre des activités du présent programme par le biais des travaux concernant la préparation des matériels de référence du domaine nucléaire et non nucléaire, l'acquisition de données de référence et la validation de certaines techniques.
La Commission révisera le programme au cours de la deuxième année de mise en oeuvre et adressera un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité Economique et Social. A l'échéance du programme, un groupe d'experts indépendants sera chargé d'effectuer une évaluation des résultats obtenus, et soumettra ses conclusions, accompagnées des observations de la Commission, aux instances précitées.