Programme de recherche et de développement (Euratom) sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, 1985-1989
Partie du Premier programme-cadre (1984-1987), sous-activité 5.1: "Fission nucléaire".
La mise en oeuvre d'un plan d'action communautaire (1980-1992) dans le domaine des déchets radioactifs a assuré la continuité des programmes de R&D dans cette sphère pendant la durée du plan (résolution du Conseil du 18 février 1980).
Ce troisième programme a été très différent de ses prédécesseurs en ce sens qu'il comportait des activités liées aux installations souterraines. La plupart des activités concernant le traitement et le conditionnement des déchets avaient porté sur l'essai et la démonstration de procédés et de techniques dans des installations pilotes.
Les travaux de recherche sur le développement de dépôts géologiques se sont concentrés sur la caractérisation des sites potentiels et des roches chaudes et sur l'étude des phénomènes liés à la migration des radionucléides à travers la géosphère.
Les techniques de mesure ont été améliorées en ce qui concerne la caractérisation des sites potentiels sur terre. Des données in situ sur la rhéologie du sel ont été utilisées pour le projet COSA (Comparison of Rock-Mechanics Computer Codes for Salt: comparaison des codes machine relatifs à la mécanique des roches pour le sel). Dans le cadre de ce projet de quatre ans, des codes et des modèles relatifs au comportement géomécanique du sel gemme ont été vérifiés et validés.
Le projet MIRAGE (Migration of Radionuclides in the Geosphere: migration des radionucléides dans la géosphère), qui a été lancé par la Commission en 1983 dans le but de fournir des données expérimentales et de soutenir les analyses de la sûreté, s'est poursuivi. L'effort principal a porté sur les études in situ et l'étalonnage des performances des techniques de mesure, des concepts et des codes machine.
Le Club COCO (Colloïdes et complexes) a réuni les efforts de recherche sur la complexation des radionucléides avec des substances organiques naturelles et de synthèse, la formation des colloïdes dans les eaux souterraines et les mécanismes de rétention de base dans les couches aquifères.
Pour la prévision à long terme des processus de migration, des codes évolués d'écoulement souterrain et géochimiques ont été développés et améliorés dans le cadre de l'exercice CHEMVAL.
Une base de données géochimiques a été établie à des fins de modélisation et pour la vérification et la validation des codes géochimiques.
Un accent particulier a été mis sur l'étude d'analogues naturels de processus qui sont importants pour la prévision du comportement à long terme des dépôts. En 1985, la Commission a pris l'initiative de la mise en place d'un groupe de travail international sur les analogues naturels (NAWG).
Le projet d'évaluation de la sûreté des systèmes d'évacuation PAGIS (Performance Assessment of Geological Isolation System: évaluation des performances des systèmes d'isolement géologiques), qui avait débuté en 1982, a été achevé. Le but principal de ce projet était d'évaluer la capacité générale des systèmes potentiels d'évacuation des déchets à confiner, ou à limiter à des niveaux acceptables, la libération des radionucléides contenus dans les déchets de haute activité après la fermeture de dépôts souterrains.
En 1986, le projet PACOMA (Performance Assessment of Confinements for MLW and Alpha waste: évaluation des performances des confinements pour déchets de moyenne activité et alpha) a été lancé en tant que complément du projet PAGIS. La méthodologie utilisée a été la même que celle mise en oeuvre dans le cadre du projet PAGIS.
Les divers systèmes de gestion des déchets radioactifs issus des programmes précédents ont été évalués et optimisés.
Perfectionner au niveau communautaire un système de gestion et d'évacuation des déchets radioactifs produits par l'industrie nucléaire tout en assurant la meilleure protection possible de l'homme et de l'environnement, à travers l'élaboration en commun de critères et de politiques pertinents et la construction d'installations d'évacuation souterraines de nature pilote ou expérimentale.
- Etudes portant sur la gestion des déchets et actions de R&D associées:
. études de systèmes,
. amélioration des techniques de traitement et de conditionnement des déchets radioactifs,
. évaluation des déchets conditionnels et qualification des barrières conçues spécialement,
. travaux de recherche en soutien du développement d'installations d'évacuation et études portant sur l'enfouissement à faible profondeur et l'évacuation en site géologique,
. sûreté de l'évacuation en site géologique,
. élaboration en commun de politiques de gestion des déchets radioactifs,
- Construction et/ou exploitation d'installations souterraines ouvertes aux activités conjointes de la Communauté (des propositions supplémentaires sont probables):
. installation pilote souterraine dans la mine de sel d'Asse en République fédérale d'Allemagne (projet HAW),
. installation pilote souterraine dans la couche argileuse située sous le site nucléaire de Mol en Belgique (projet HADES),
. installation expérimentale souterraine en France dans un milieu géologique de nature complémentaire (projet ATLAS).
La Commission, assistée par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) en matière d'énergie de fission nucléaire - cycle du combustible/traitement et stockage des déchets, a été chargée de l'exécution du programme, principalement au moyen d'actions de recherche à frais partagés.
Durant sa deuxième année, le programme a été réexaminé et les résultats ont été soumis au Conseil et au Parlement européen. Une évaluation a été effectuée par des experts indépendants.
La mise en oeuvre d'un plan d'action communautaire (1980-1992) dans le domaine des déchets radioactifs a assuré la continuité des programmes de R&D dans cette sphère pendant la durée du plan (résolution du Conseil du 18 février 1980).
Ce troisième programme a été très différent de ses prédécesseurs en ce sens qu'il comportait des activités liées aux installations souterraines. La plupart des activités concernant le traitement et le conditionnement des déchets avaient porté sur l'essai et la démonstration de procédés et de techniques dans des installations pilotes.
Les travaux de recherche sur le développement de dépôts géologiques se sont concentrés sur la caractérisation des sites potentiels et des roches chaudes et sur l'étude des phénomènes liés à la migration des radionucléides à travers la géosphère.
Les techniques de mesure ont été améliorées en ce qui concerne la caractérisation des sites potentiels sur terre. Des données in situ sur la rhéologie du sel ont été utilisées pour le projet COSA (Comparison of Rock-Mechanics Computer Codes for Salt: comparaison des codes machine relatifs à la mécanique des roches pour le sel). Dans le cadre de ce projet de quatre ans, des codes et des modèles relatifs au comportement géomécanique du sel gemme ont été vérifiés et validés.
Le projet MIRAGE (Migration of Radionuclides in the Geosphere: migration des radionucléides dans la géosphère), qui a été lancé par la Commission en 1983 dans le but de fournir des données expérimentales et de soutenir les analyses de la sûreté, s'est poursuivi. L'effort principal a porté sur les études in situ et l'étalonnage des performances des techniques de mesure, des concepts et des codes machine.
Le Club COCO (Colloïdes et complexes) a réuni les efforts de recherche sur la complexation des radionucléides avec des substances organiques naturelles et de synthèse, la formation des colloïdes dans les eaux souterraines et les mécanismes de rétention de base dans les couches aquifères.
Pour la prévision à long terme des processus de migration, des codes évolués d'écoulement souterrain et géochimiques ont été développés et améliorés dans le cadre de l'exercice CHEMVAL.
Une base de données géochimiques a été établie à des fins de modélisation et pour la vérification et la validation des codes géochimiques.
Un accent particulier a été mis sur l'étude d'analogues naturels de processus qui sont importants pour la prévision du comportement à long terme des dépôts. En 1985, la Commission a pris l'initiative de la mise en place d'un groupe de travail international sur les analogues naturels (NAWG).
Le projet d'évaluation de la sûreté des systèmes d'évacuation PAGIS (Performance Assessment of Geological Isolation System: évaluation des performances des systèmes d'isolement géologiques), qui avait débuté en 1982, a été achevé. Le but principal de ce projet était d'évaluer la capacité générale des systèmes potentiels d'évacuation des déchets à confiner, ou à limiter à des niveaux acceptables, la libération des radionucléides contenus dans les déchets de haute activité après la fermeture de dépôts souterrains.
En 1986, le projet PACOMA (Performance Assessment of Confinements for MLW and Alpha waste: évaluation des performances des confinements pour déchets de moyenne activité et alpha) a été lancé en tant que complément du projet PAGIS. La méthodologie utilisée a été la même que celle mise en oeuvre dans le cadre du projet PAGIS.
Les divers systèmes de gestion des déchets radioactifs issus des programmes précédents ont été évalués et optimisés.
Perfectionner au niveau communautaire un système de gestion et d'évacuation des déchets radioactifs produits par l'industrie nucléaire tout en assurant la meilleure protection possible de l'homme et de l'environnement, à travers l'élaboration en commun de critères et de politiques pertinents et la construction d'installations d'évacuation souterraines de nature pilote ou expérimentale.
- Etudes portant sur la gestion des déchets et actions de R&D associées:
. études de systèmes,
. amélioration des techniques de traitement et de conditionnement des déchets radioactifs,
. évaluation des déchets conditionnels et qualification des barrières conçues spécialement,
. travaux de recherche en soutien du développement d'installations d'évacuation et études portant sur l'enfouissement à faible profondeur et l'évacuation en site géologique,
. sûreté de l'évacuation en site géologique,
. élaboration en commun de politiques de gestion des déchets radioactifs,
- Construction et/ou exploitation d'installations souterraines ouvertes aux activités conjointes de la Communauté (des propositions supplémentaires sont probables):
. installation pilote souterraine dans la mine de sel d'Asse en République fédérale d'Allemagne (projet HAW),
. installation pilote souterraine dans la couche argileuse située sous le site nucléaire de Mol en Belgique (projet HADES),
. installation expérimentale souterraine en France dans un milieu géologique de nature complémentaire (projet ATLAS).
La Commission, assistée par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) en matière d'énergie de fission nucléaire - cycle du combustible/traitement et stockage des déchets, a été chargée de l'exécution du programme, principalement au moyen d'actions de recherche à frais partagés.
Durant sa deuxième année, le programme a été réexaminé et les résultats ont été soumis au Conseil et au Parlement européen. Une évaluation a été effectuée par des experts indépendants.