Pourquoi une saine méfiance constitue une composante essentielle de la démocratie
Alors que les infrastructures technologiques sont de plus en plus intégrées dans la vie des citoyens, notamment les services bancaires, les soins de santé et les données personnelles, il importe également que les citoyens accordent leur confiance aux entreprises privées et aux régimes qui les réglementent. Cette confiance, essentielle au soutien de la gouvernance démocratique, a toutefois été ébranlée par des crises financières, des incidents liés à la sécurité alimentaire et des scandales impliquant des fuites de données et des menaces à l’encontre de la vie privée, imputables à des entreprises telles que Meta, Google et Zoom.
Observer la confiance au sein de la société
Pour étudier la réponse des citoyens à ces défaillances, l’équipe du projet TiGRE a examiné les critères de confiance liés aux régimes réglementaires. Le projet souhaitait comprendre la dynamique, les moteurs et les effets politiques et socio-économiques de la confiance. «Nous constatons que les citoyens ont tendance à considérer les organismes de réglementation plutôt dignes de confiance», explique Martino Maggetti, professeur agrégé à l’Institut d’études politiques de l’université de Lausanne et coordinateur du projet TiGRE. «De même, la confiance entre les «initiés» du régime demeure, en moyenne, assez élevée parmi les secteurs politiques et les pays.» L’équipe de TiGRE a mené deux types d’enquêtes. L’une d’entre elles s’est intéressée à la confiance que les personnes extérieures au régime, telles que les citoyens et les médias, accordent aux acteurs de la régulation. La seconde analyse les relations de confiance entre les acteurs internes: législateurs, régulateurs, organes exécutifs, tribunaux, intermédiaires réglementaires, organismes réglementés et groupes d’intérêt. «Au sein de TiGRE, nous soutenons que la connaissance de ces relations de confiance, moins visibles, impliquant différents acteurs constitue une condition préalable à l’amélioration de la gouvernance réglementaire et à l’élaboration de politiques appropriées», explique Martino Maggetti. L’équipe fait appel à diverses méthodes pour acquérir une compréhension globale de ces relations, notamment des enquêtes à grande échelle, des entretiens, des expériences, une analyse des réseaux sociaux, des groupes de discussion et une analyse du contenu des médias. Ils ont réalisé une étude comparative de neuf pays membres et non membres de l’UE (Belgique, Danemark, Allemagne, Israël, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Espagne et Suisse) dans divers secteurs politiques, notamment ceux de la protection des données, de la finance et de la sécurité alimentaire. Cela leur a permis de déceler les similitudes et les différences dans les relations de confiance au sein du groupe.
Atteindre un équilibre de confiance
L’équipe a observé des niveaux de confiance relativement élevés à l’égard des régimes réglementaires et au sein de ceux-ci. Cela mérite d’être souligné, déclare Martino Maggetti, tout en précisant qu’il n’est pas toujours souhaitable de maximiser la confiance. La coexistence de la confiance et de la méfiance, et plus particulièrement l’attitude «faire confiance, mais vérifier», incite les acteurs de la réglementation à faire preuve de diligence. «Nous soutenons que l’équilibre entre la confiance et la vigilance raisonnable permet de maintenir des régimes réglementaires stables et efficaces», explique Martino Maggetti. Une confiance aveugle pourrait être préjudiciable et mener à une «capture réglementaire», une théorie qui suggère que les organismes de réglementation peuvent finir par privilégier leurs propres objectifs aux dépends de l’intérêt public. Un sain niveau de méfiance, ou de vigilance, associé à une haute confiance peut persuader les régulateurs de faire preuve de plus de réflexion. «Il s’agit néanmoins d’un exercice d’équilibre, dans la mesure où une trop grande méfiance peut éroder la légitimité du régime réglementaire», explique Martino Maggetti.
Soutenir la confiance envers la démocratie
L’analyse menée par TiGRE suggère que, face à des crises qui suscitent la méfiance des citoyens et des utilisateurs, les régulateurs peuvent adopter des stratégies appropriées pour maintenir ou améliorer la confiance dans les régimes réglementaires et la gouvernance démocratique. L’équipe recommande de revoir et éventuellement améliorer la conception institutionnelle des régimes réglementaires relative à quatre qualités démocratiques majeures: la participation, l’inclusivité, la responsabilité et surtout la transparence. «Plutôt que de garder le silence ou de rejeter la faute sur autrui, une stratégie de restauration de la confiance est plus efficace en réponse aux critiques concernant l’échec de la réglementation», déclare Martino Maggetti. La confiance peut être rétablie, «à condition d’admettre le problème, d’en expliquer les causes, de s’excuser de sa responsabilité et de vouloir apprendre de ses erreurs».
Mots‑clés
TiGRE, démocratie, confiance, réglementation, organes, crises, scandales, vie privée, régime
