Assoir le rôle de l’UE dans la gouvernance mondiale en matière d’asile
Si de nombreux instruments en matière d’asile peuvent paraître prometteurs aux premiers abords ou être qualifiés de bonnes pratiques, leur mise en œuvre peut s’avérer très problématique à moyen et long terme. Les chercheurs du projet ASILE (Global Asylum Governance and European Union's Role) ont constaté que l’application de ces instruments, même empreinte de bonnes intentions, peut souvent porter atteinte aux droits de l’homme et engendrer des problèmes supplémentaires à un stade ultérieur. Sergio Carrera, coordinateur du projet, rattaché au Centre for European Policy Studies, en Belgique, a dirigé une équipe qui s’est intéressée à des pays tels que le Bangladesh, le Brésil, le Canada, la Jordanie, l’Afrique du Sud et la Turquie. «Nous voulions examiner les expériences des pays non européens actuellement confrontés à des mouvements d’asile de grande envergure, afin que les enseignements tirés par ces pays puissent être appliqués à l’UE», explique-t-il. «Il s’agit de pays qui éprouvent les plus grandes difficultés en termes d’accueil des demandeurs d’asile à grande échelle.»
Temporaire permanent
L’une des principales conclusions du projet ASILE est que de nombreuses personnes déplacées qui demandent l’asile dans ces régions se sont vues octroyer une «protection temporaire» ou le statut de «migrant forcé», plutôt que celui «réfugié à part entière». L’équipe du projet a remarqué que cette pratique est une forme sophistiquée d’endiguement et d’exclusion. «Certains réfugiés syriens en Turquie, par exemple, tombent sous le coup d’une protection temporaire depuis plus de dix ans», fait remarquer Sergio Carrera. «Ils se retrouvent piégés dans une sorte de “temporalité permanente” et de précarité.» Il ajoute que la majeure partie des demandeurs d’asile restent dans leur pays en tant que personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ou rejoignent des pays voisins. En Afrique du Sud, par exemple, de nombreuses personnes déplacées originaires du Zimbabwe ont obtenu la régularisation de leur statut grâce à un programme d’amnistie. Ce programme a toutefois pris fin, plongeant des milliers de demandeurs d’asile dans une insécurité juridique quant à leur avenir.
Vers une meilleure politique d’asile
Le projet s’est également penché sur les dispositions en matière d’asile prises par l’UE avec des pays tiers tels que le Niger, la Serbie, la Tunisie et la Turquie, qui visent à empêcher les migrants d’atteindre les frontières de l’Europe. Dans tous ces pays, à l’exception de la Turquie, ASILE a constaté que davantage de ressources de l’UE sont consacrées à l’endiguement qu’à la protection des réfugiés. Au Niger en particulier, l’intervention de l’UE visant à lutter contre le trafic de migrants a été considérée comme une atteinte à la libre circulation dans le pays. «Comme l’illustre le rapport d’ASILE intitulé “L’endiguement par l’asile”, ces dispositions en matière d’asile créent parfois des problèmes», explique Sergio Carrera. Grâce à ces travaux, ASILE espère évaluer le rôle de l’UE dans la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés des Nations unies, un cadre en faveur d’un partage plus équitable des responsabilités par la communauté internationale. Le ASILE Global Portal a recueilli les enseignements tirés des études de cas d’ASILE et les données sur l’incidence des politiques pertinentes sur les droits et les engagements pris dans le cadre du pacte des Nations unies. Cette plateforme web interactive permet aux utilisateurs d’avoir un accès direct aux rapports par pays.
Traiter les demandeurs d’asile sur un pied d’égalité
Le projet s’est également intéressé à la politique en matière d’asile plus près de nos contrées. L’Europe a activé la directive sur la protection temporaire (DPT) pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, et un récent ouvrage rédigé dans le cadre du projet ASILE se livre à un examen approfondi de la première année de mise en œuvre de cette directive. Dans cet ouvrage, les auteurs mettent en exergue la réponse de l’UE à la crise des réfugiés ukrainiens par rapport aux vagues de migration précédentes, et arrivent à la conclusion qu’il y a lieu de consentir des efforts supplémentaires pour garantir que le droit d’asile en Europe est appliqué équitablement à tous les demandeurs d’asile, indépendamment de leur nationalité ou origine ethnique, conformément au Pacte des Nations unies.
Mots‑clés
ASILE, asile, réfugiés, Nations unies, déplacés, Turquie, Syrie, régularisation