Créer des politiques océaniques équilibrées et durables
L’activité économique maritime augmente – et elle augmente rapidement. Non seulement les secteurs traditionnels tels que le pétrole et le gaz et la pêche sont en expansion, mais de nouvelles activités économiques font également leur apparition. Des fermes éoliennes à l’exploitation minière en haute mer, ces secteurs émergents génèrent à la fois de nouvelles opportunités et de nouveaux défis. «Lorsqu’ils planifient une activité maritime, les décideurs politiques doivent non seulement équilibrer les intérêts souvent contradictoires de ces secteurs, mais aussi protéger l’environnement marin, atténuer les effets du changement climatique, garantir l’efficacité énergétique et assurer les droits des communautés côtières locales», explique Seline Trevisanut, chercheuse à l’Université d’Utrecht et chercheuse principale du projet SUSTAINABLEOCEAN (Accommodating New Interests at Sea: Legal Tools for Sustainable Ocean Governance), financé par le CER. Selon Seline Trevisanut, il est primordial que tous ces intérêts aillent de pair avec les domaines pertinents du droit international. «Même si la réglementation juridique est fragmentée, ces intérêts maritimes ne le sont pas – ce qui signifie que différents régimes juridiques doivent travailler ensemble», explique-t-elle. «La question cependant est de savoir comment le droit peut concilier des intérêts concurrents en mer et contribuer à l’utilisation durable de nos océans – c’est ce que le projet SUSTAINABLEOCEAN entendait découvrir.»
Engager des débats importants
Les chercheurs du projet avaient deux objectifs principaux pour répondre à cette question. Tout d’abord, ils se sont attaché à développer une nouvelle ligne de recherche basée sur une théorie de l’interaction des intérêts et des régimes dans la gouvernance des océans. «Cela nous aide à mieux comprendre comment interagissent des cadres juridiques pertinents, comment nous pouvons résoudre les tensions entre différents cadres, et comment le droit de l’énergie et du changement climatique remodèle la gouvernance des océans», ajoute Seline Trevisanut. Sur la base de cette recherche initiale, le projet a ensuite élaboré des rapports et une base de données pour aider les gouvernements, l’industrie, les ONG, les communautés locales et les autres parties prenantes à gouverner durablement l’utilisation des océans. Ces outils ont déjà alimenté plusieurs débats universitaires importants sur la manière de renforcer la protection du milieu marin et sur la manière dont la législation peut contribuer à favoriser la transition durable de nombreuses activités maritimes.
Remettre en question la pensée traditionnelle
Outre les avantages scientifiques et sociétaux du projet, Seline Trevisanut confie que la recherche lui a été bénéfique sur le plan personnel. «Superviser mon équipe de recherche de trois personnes au cours des cinq dernières années a été une expérience très enrichissante pour moi», fait-elle remarquer. Seline Trevisanut précise que l’un des points forts du projet a été l’obtention d’un poste de professeure de droit international et de durabilité, une distinction qu’elle attribue au succès du projet. «Les activités maritimes et le droit de la mer sont souvent considérés comme hautement techniques et spécialisés et sont donc rarement inclus dans les débats juridiques théoriques plus larges ou discutés dans leur contexte plus large», conclut Seline Trevisanut. «Notre travail a remis en question cette pensée traditionnelle, en montrant la valeur ajoutée d’une approche holistique des activités maritimes pour assurer leur transition durable.» L’équipe de recherche travaille actuellement à la publication des documents présentés lors de la conférence finale du projet, ainsi qu’au développement d’autres outils juridiques.
Mots‑clés
SUSTAINABLEOCEAN, politique des océans, gouvernance des océans, maritime, pétrole et gaz, pêche, fermes éoliennes, exploitation minière en haute mer, changement climatique, droit international