La Commission veut plus de recherche et moins de formalités administratives
Dans un effort de réduction des formalités administratives et un accent placé sur les résultats de recherche, la Commission européenne a adopté récemment deux grandes initiatives qui apporteront des changements au niveau des règles de financement et une simplification des procédures relatives aux programmes-cadres de l'UE. Outre la réduction des formalités administratives pour accéder aux fonds de l'UE, les nouvelles règles contribueront à combiner davantage de financements publics et privés, afin de dynamiser les investissements. Enfin, ces changements aideront à mettre en uvre la nouvelle génération de programmes de l'UE. Les chercheurs d'Europe font depuis longtemps campagne en faveur de tels changements, comme le démontrent les milliers de signatures venant d'Europe et d'ailleurs qu'a recueilli la déclaration 'Trust Reseachers', une pétition récemment présentée à la commissaire européenne en charge de la recherche, de l'innovation et de la science, Máire Geoghegan-Quinn, et au Parlement européen, qui milite pour le changement. Selon M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission européenne chargé de la programmation financière et du budget, les règles financières révisées faciliteront l'accès au financement, ce qui favorisera la croissance et l'innovation. «Mon principal objectif est de faire en sorte que les financements de l'UE stimulent l'innovation et la croissance, en les rendant plus accessibles aux entreprises, aux PME, aux chercheurs et à d'autres bénéficiaires en Europe. «La Commission propose des mesures qui réduiront leurs coûts et la charge de travail qu'imposent des procédures excessivement lourdes. À court terme, des solutions simples, comme la suppression de l'obligation d'ouvrir des comptes bancaires distincts et de reverser les intérêts perçus sur les paiements d'avance, allégeront la charge administrative des bénéficiaires concernés.» «À plus long terme, nous voulons que les financements de l'UE ne soient plus de simples remboursements de factures mais qu'ils constituent une récompense pour les résultats obtenus», ajoute-il. Les changements présentés par la Commission européenne comprennent une proposition visant à porter à 50 000 EUR l'actuel plafond de 25 000 EUR en deçà duquel les subventions sont soumises à des procédures administratives simplifiées. Il sera également plus facile pour les bénéficiaires d'utiliser leur subvention pour rémunérer d'autres partenaires des projets. Des mesures de simplification sont en outre proposées pour les entreprises. Par exemple, la Commission européenne se satisfera d'une seule soumission des documents légaux par le système d'enregistrement unique (URF), au lieu de les réclamer de nouveau pour chaque demande ultérieure. La Commission a également proposé une réduction de plusieurs règles de financement pour divers programmes ainsi que des corrections concernant les demandes de préfinancement. Les coûts de relevés de temps par employés sont assez lourds pour certains bénéficiaires. Cette mesure ne pourrait être annulée que si les paiements forfaitaires pour le personnel par bénéficiaire, basés sur une estimation ex-ante des coûts de personnel par bénéficiaire pour le projet, étaient établis lors des négociations de subvention. Cette proposition de changement s'efforce de trouver un juste équilibre entre les mesures de simplification et la garantie d'un contrôle efficace de l'utilisation de l'argent des contribuables. L'objectif à long terme de la Commission est d'axer davantage le régime de subventions sur les résultats à atteindre par les bénéficiaires des paiements, plutôt que sur le simple remboursement des dépenses déclarées. Ces propositions de changement doivent être adoptées par le Conseil et le Parlement européens. Le Dr Olivier Küttel, co-fondateur de Trust Researchers Initiative, point de contact national suisse pour le septième programme-cadre (7e PC) et directeur du bureau Euresearch à Berne, explique qu'une restructuration des programmes de financement en Europe est nécessaire à leur efficacité. Trop souvent, les chercheurs sont confrontés à une montagne de formalités lorsqu'ils demandent un soutien de la part de l'UE. Le Dr Sabine Herlitschka, initiatrice de la déclaration «Trust Researchers», Point de contact national autrichien pour le 7e PC et directrice de la division des programmes européens et internationaux de l'Agence autrichienne de promotion de la recherche (FFG), fait remarquer que la majorité des chercheurs n'ont rien contre les règles, pourvu que ce soit les bonnes. La Déclaration souligne cinq principes clés: la confiance mutuelle; la recherche comme objectif; la cohérence; la fiabilité, et la prise de risque. En ce qui concerne la confiance mutuelle, les chercheurs font remarquer que le financement de la recherche en Europe devrait être basé sur la confiance mutuelle et le partenariat responsable. Pour sa part, la commissaire Geoghegan-Quinn est d'accord avec le message lancé par l'initiative de Trust Researchers, et en a même parlé en présentant la communication de la Commission européenne sur la simplification le 29 avril dernier. «Je veux que les chercheurs passent plus de temps dans leur laboratoires et moins dans les bureaux», commentait Máire Geoghegan-Quinn. «Nos propositions visent à alléger la charge administrative des programmes européens de recherche. Nous devons assurer la participation des meilleurs chercheurs et des entreprises les plus innovantes en leur permettant de se concentrer sur les résultats plutôt que sur la 'paperasse'.» La communication a été très bien accueillie, le Parlement européen reconnaissant le besoin d'une simplification. Les chercheurs sont également satisfaits du document. Le Dr Herlitschka déclarait: «C'est une démarche très courageuse et un grand pas dans la bonne direction».