Changements administratifs et organisationnels pour garantir le développement durable du CER
La Commission européenne vient de présenter sa stratégie pour garantir le succès à long terme du Conseil européen de la recherche (CER). Dans sa communication au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen intitulée «The European Research Council - meeting the challenge of world class excellence», la Commission présente une approche à deux volets qui propose de rationaliser l'organisation du CER et de renforcer son efficacité. Le CER est opérationnel depuis maintenant deux ans et demi. «Le CER offre un nouveau modèle pour mettre en oeuvre la politique communautaire de recherche et de développement technologique», peut-on lire dans la communication. «L'expérience initiale a identifié quelques obstacles [...] qui sont tout à fait naturels dans le contexte de la création d'une nouvelle structure. Certains des problèmes ayant fait surface ont été résolus (ou sont en cours d'études) de manière pragmatique dans le contexte du cadre légal actuel, mais certains nécessitent des changements plus profonds.» Plus spécifiquement, l'une des mesures initiales à court terme de la Commission consistera à recruter un directeur pour l'agence exécutive du CER (ERCEA), qui sera à la fois un scientifique renommé et un directeur et administrateur chevronné. Après la création de ce nouveau poste, la Commission souhaite appliquer certaines modifications à la gouvernance du CER, notamment un ajustement de la composition du comité de pilotage de l'ERCEA. À moyen terme, la Commission engagera un débat avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne concernant les règles et régulations relatives aux instruments de financement de la recherche et de l'innovation tels que le CER. La Commission ajoute que l'évaluation triennale du règlement financier qui aura lieu prochainement sera l'occasion idéale de prendre en considération les problèmes relatifs aux opérations financières. «En ce qui concerne les politiques de recherche, l'élément central consistera à déterminer la nature et l'objectif précis des ajustements spécifiques à appliquer au profit de la recherche, du développement technologique et des innovations, et plus spécifiquement de la recherche exploratoire afin de soutenir la créativité à son plus haut niveau sans engendrer de risques financiers excessifs», peut-on lire dans la communication. «Il faut en effet trouver un équilibre entre les risques, qui sont inévitables dans la conduite d'activités de recherche de pointe, et la protection des intérêts financiers de la Communauté dans le cadre du règlement financier.» Janez Potocnik, le commissaire européen en charge de la science et de la recherche, déclarait: «Deux ans et demi après son lancement, le CER est considéré de manière générale comme une grande réussite et une composante ayant une grande influence sur l'Espace européen de la recherche. Nous annonçons maintenant les prochaines étapes pour permettre au CER de passer de sa phase initiale à une phase avancée. Nos actions et celles menées sous la responsabilité du Conseil scientifique contribueront à améliorer les performances du CER et à garantir sa stabilité à long terme.» «Mais nos ambitions vont plus loin», ajoute le Commissaire Potocnik. «La construction du CER a été une expérience très enrichissante. Elle nous permettra d'alimenter le débat sur les règles communautaires concernant le soutien à la recherche et à l'innovation, afin que l'Europe puisse bénéficier de ces nouvelles sources de croissance au plus haut degré. Le CER n'est qu'une expression des ambitions de l'UE concernant la création d'une Europe de la connaissance et de l'excellence.» La nouvelle stratégie a été formulée en réponse à une évaluation indépendante des activités du CER, publiée à l'origine en juillet 2009. Cette évaluation faisait l'éloge du succès du Conseil au cours de ses deux premières années de fonctionnement. En même temps, le panel d'experts avait exprimé des doutes concernant la viabilité à long terme de l'institution si sa structure et les règles régissant son fonctionnement n'étaient pas modifiées. Le CER a été lancé en février 2007 au titre du programme Idées du septième programme-cadre (7e PC). Il s'agit du premier programme communautaire de financement de la recherche à fonctionner sur la base d'une compétition ouverte entre les équipes de recherche. Depuis le début, il se concentre sur la promotion de l'excellence scientifique et apporte son soutien aux meilleurs chercheurs dans le domaine de la recherche novatrice à haut risque/haut gain. Le budget actuel du CER (de 2007 à 2013) s'élève à 7,5 milliards d'euros.