Présentation d'un nouveau partenariat pour les chercheurs
Un système de retraites à l'échelle européenne, une plus grande mobilité de l'emploi, et davantage de formation: voilà quelques-uns des avantages promis aux chercheurs européens dans le cadre d'un nouveau partenariat entre la Commission européenne et les États membres. Grâce à ces mesures incitatives, l'Europe espère encourager ses meilleurs chercheurs à rester sur place, mais aussi faire revenir des chercheurs sur le continent. Le partenariat européen pour les chercheurs, dont le contenu a été révélé à Bruxelles (Belgique) le 27 mai, s'appuie sur plusieurs initiatives. Les principales sont la charte européenne du chercheur, le code de conduite pour le recrutement des chercheurs et le paquet relatif au «visa scientifique», adopté en 2005. Ce dernier visait à accélérer l'admission et l'installation des chercheurs venant de pays hors Union européenne. «Nous ne partons pas de zéro», déclare Janez Potocnik, le commissaire européen en charge de la science et de la recherche. «Cependant, les progrès demeurent lents, et les politiques actuelles ont tendance à traiter les problèmes de manière isolée ou avec une portée nationale limitée.» Ce partenariat remplace le passeport du chercheur, trop restrictif selon M. Potocnik. «Ce partenariat ne se limite pas à permettre aux chercheurs de traverser les frontières», souligne-t-il. Il est en effet bien plus ambitieux, dans son étendue comme dans le calendrier qu'il a défini. D'ici 2010, la Commission européenne et les États membres visent à réaliser ensemble des «progrès mesurables» dans quatre domaines: le recrutement, la sécurité sociale et les retraites, les conditions de travail et la formation. Concernant le recrutement, le partenariat vise à conférer aux universités et aux institutions publiques de recherche davantage d'autonomie, et à rendre le processus plus ouvert et concurrentiel. En conséquence, tous les postes de chercheurs financés par des fonds publics seront publiés ouvertement. Les institutions publiques de recherche devraient également avoir davantage de liberté de recruter à l'étranger, car il n'est pas toujours possible de trouver la personne la plus qualifiée pour un poste de chercheur donné au sein d'un système national. À ce jour, quasiment toutes les subventions sont liées à une institution de recherche. Cette situation empêche les chercheurs de se déplacer, même si ce déplacement se révèle bénéfique pour la recherche. Le nouveau partenariat espère changer cette situation en proposant la portabilité des subventions, dans le cadre du système de subventions du Conseil européen de la recherche (CER) et du dispositif «money follows researcher» (le financement accompagne le chercheur), mené par les agences nationales de financement de la recherche. Le partenariat prend également en compte les besoins des chercheurs en matière de sécurité sociale. La législation en vigueur dans l'UE laisse aux États membres une certaine souplesse pour accorder aux chercheurs des dérogations ou des exceptions, afin d'autoriser une plus grande mobilité. Toutefois, le partenariat suggère de coordonner ces efforts afin d'utiliser ces dérogations de manière plus adaptée. Les prestataires de retraites doivent être encouragés à constituer des régimes de retraite paneuropéens destinés aux chercheurs, et les entreprises encouragées à faire appel aux prestataires de retraite d'autres États membres de l'UE. La Commission souligne qu'ainsi, les chercheurs mobiles pourraient cotiser auprès de la même caisse de retraite complémentaire tout en travaillant dans différents pays de l'UE et continuer à respecter les différentes législations en matière sociale, de travail et de retraites des États membres participants. Le partenariat promet également de rendre plus attractives les conditions de travail des chercheurs. Actuellement, la carrière d'un chercheur est plutôt précaire, surtout pour les jeunes, qui sont souvent employés sur la base de contrats à court terme. Selon la Commission, ces contrats empêchent les jeunes chercheurs de devenir des scientifiques indépendants. En revanche, les chercheurs plus âgés disposent souvent de contrats à durée indéterminée et l'évolution de leur carrière est fondée davantage sur l'ancienneté que sur le mérite. Ils sont donc peu motivés pour modifier leur parcours de carrière. En conséquence, le partenariat propose d'améliorer les possibilités de progression des jeunes chercheurs, grâce au «principe de flexicurité», à des évaluations régulières, à une plus large autonomie et à une meilleure formation, ainsi qu'en facilitant l'embauche et la fin de contrat. Par ailleurs, les États membres, les organismes de financement et les employeurs doivent introduire progressivement davantage de souplesse dans les dispositions contractuelles et administratives concernant les chercheurs plus âgés, afin de récompenser les bons résultats. En Europe, la plupart des chercheurs reçoivent encore une formation dans un cadre universitaire traditionnel. Le partenariat souligne la nécessité de leur apporter les compétences nécessaires et d'actualité afin qu'ils puissent gérer leur propriété intellectuelle, postuler pour des financements ou lancer leur propre entreprise. À l'issue de la première étape du partenariat en 2010, une évaluation globale de la situation et des résultats des actions menées dans le cadre du partenariat sera réalisée; d'autre part, la nécessité d'actions complémentaires de l'UE pour régler des questions spécifiques restées en suspens sera examinée. L'Europe compte ainsi encourager ses meilleurs chercheurs à rester sur place, mais aussi faire revenir des chercheurs sur le continent. En 2004, sur les quelque 400000 chercheurs étrangers résidant aux États-Unis, 100000 étaient nés dans l'UE. Ces derniers représentent une proportion considérable de l'effectif total des chercheurs de l'UE (1,3 million) et sont probablement brillants dans leur domaine. Ce partenariat sera examiné lors du prochain Conseil Compétitivité le 29 mai. M. Potocnik a également appelé les États membres qui occuperont les prochaines présidences de l'UE à étudier l'organisation d'une réunion commune des Conseils Compétitivité et des affaires sociales afin de discuter du partenariat. «Ce serait un premier signal, très fort, envers la communauté des chercheurs», conclut-il. Le partenariat européen pour les chercheurs fait partie des cinq initiatives prévues par la Commission pour faire de l'Espace européen de la recherche une réalité. Les autres initiatives comprennent la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche, un cadre juridique des infrastructures de recherche paneuropéennes, une programmation et des programmes conjoints, ainsi qu'une coopération technologique et scientifique internationale.