La Commission fait le point sur les réalisations du premier semestre 2006
Avec les préparatifs du lancement du septième programme-cadre (7e PC), la poursuite des discussions sur les projets de création du conseil européen de la recherche (CER) et de l'institut européen de technologie (IET) qui figurent à son agenda, la Commission se prépare à un automne chargé. Pour placer les tâches restantes dans leur contexte, la Commission a publié un rapport intermédiaire sur son programme de travail 2006, dans lequel elle décrit les principales réalisations achevées jusqu'ici cette année. Ceci comprend les efforts consentis pour mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne renouvelée, ainsi que les propositions pour moderniser les universités européennes et créer l'IET. Depuis le début de l'année, la Commission a adopté 37 des 96 objectifs inscrits à son programme de travail. Parmi les objectifs majeurs, figurent les initiatives pour favoriser la prospérité de l'Union, comme prévu dans la stratégie de Lisbonne renouvelée. En juin, la Commission a proposé une série de mesures visant à augmenter la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), celles-ci étant considérées comme des sources essentielles d'innovation et de création d'emplois. Ces mesures sont destinées à améliorer l'accès aux sources externes de capitaux, surtout de capital-risque, pour permettre aux PME de démarrer et de se développer. Parmi ces mesures figurent la création de programmes d'incitation à l'investissement, la levée des obstacles à la présence dans toute l'UE de fonds de capital-risque et l'utilisation d'instruments financiers tels que JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium enterprises initiative - Initiative de ressources européennes communes pour les entreprises de taille micro à moyenne) pour obtenir une série de produits financiers spécifiquement conçus pour les PME. Egalement en relation avec la stratégie de Lisbonne, la Commission souligne dans son rapport intermédiaire le succès de l'adoption du «plan d'action i2010 pour l'administration en ligne: accélerer le développement de l'administration en ligne en Europe au bénéfice de tous», afin de moderniser les systèmes administratifs des Etats membres. Les pays qui sont au premier rang en matière d'ouverture et d'efficacité du secteur public et de développement de l'administration en ligne sont également les meilleurs au point de vue des performances économiques et de la compétitivité. Le plan d'action définit cinq domaines spécifiques où des progrès concrets peuvent être faits d'ici 2010 pour accélérer la mise en place des services d'administration en ligne et, en même temps, garantir des bénéfices tangibles pour tous les citoyens et toutes les entreprises d'Europe. Des consultations ont également été lancées en vue de réviser le cadre réglementaire des communications électroniques. Parmi les avancées notables, on peut noter le travail intensif effectué relativement aux négociations des perspectives financières 2007-2013. Avec une augmentation de 300 millions d'euros, le budget du septième programme-cadre (FP7) s'élève désormais à 55,6 milliards. La Commission a également travaillé en étroite collaboration avec les autres institutions européennes pour parvenir à un accord sur le contenu de la proposition de programme. En juillet, le Conseil «compétitivité» a pris une décision concernant le financement de la recherche sur les cellules souches et de la recherche nucléaire qui a suscité un vaste débat. La décision a ouvert la voie à une deuxième lecture au Parlement des propositions pour le 7e PC cet automne et au lancement du programme à la date prévue du 1er janvier 2007. Le premier semestre 2006 a également vu la poursuite des discussions sur l'IET, le futur pôle européen d'excellence. En février, la Commission a présenté ses idées sur l'institut dans une communication. Une vaste consultation des Etats membres et des organisations concernées a ensuite eu lieu et, en juin, la Commission a révisé sa proposition en tenant compte des commentaires des parties prenantes sur la gouvernance et le fonctionnement de l'IET. La Commission devrait présenter une proposition formelle pour la fin de 2006. Outre l'IET, la Commission a également proposé des mesures pour moderniser les activités de recherche et d'enseignement des universités européennes et pour examiner leur rôle potentiel en tant que moteur de l'innovation.