Unir la culture judiciaire en Europe
L'UE continue de s'élargir, avec l'arrivée de plusieurs pays du sud-est de l'Europe, comme l'Albanie et la Serbie qui devraient l'intégrer dans les années à venir. Dans ce contexte, l'examen de la constitutionnalisation du système judiciaire européen est essentiel, ainsi que la manière dont les réformes dans chaque pays influencent leur propre culture judiciaire, notamment dans cette région d'Europe. Tel a été l'objectif du projet EURJTC (Judicial training in European enlargement. Towards a common judicial culture?) financé par l'UE. L'équipe a ainsi examiné le lien entre la formation et la culture judiciaires dans les différents pays européens. L'institutionnalisation a alors été évaluée sous cinq aspects: le réseau transnational, les règles de formation juridique, la collaboration judiciaire, la transmission des décisions de justice et les outils de gestion des connaissances. Le projet EURJTC a également passé en revue le rôle des tribunaux nationaux et les procédures judiciaires en vue de définir une «Europe judiciaire» en ciblant les points sensibles qui n'avaient pas encore été traités de manière opportune. C'est la communication verticale (entre les tribunaux européens et nationaux) qui a été privilégiée, au détriment de la coordination horizontale (entre les tribunaux nationaux). Les questions de suprématie, la sous-estimation du dialogue informel et la trop faible importance accordée aux juges des tribunaux inférieurs ont également été évoquées. Les conditions préliminaires devant être acceptées et respectées par les tribunaux et les juges dans le cadre de leur mandat européen ont été identifiées. La réponse à ces questions contribue à la définition de la politique judiciaire européenne et favorise l'harmonisation des pratiques, ce qui s'avère un atout pour quiconque conçoit et met en œuvre la formation judiciaire. Les résultats du projet pourraient aussi s'avérer utiles à l'échelle des directions générales de l'UE, comme la DG Justice, la DG Concurrence et la DG Environnement. Plusieurs articles ont été rédigés suite au projet, qui permettront aux parties prenantes de continuer les travaux dans ce domaine à l'échelle paneuropéenne.
Mots‑clés
Culture judiciaire, constitutionnalisation, formation judiciaire, élargissement de l'Europe, juges, politique judiciaire