Soutenir les réformes juridiques qui garantissent l’approvisionnement alimentaire mondial
En juillet 2023, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement sur les plantes produites par certaines nouvelles techniques génomiques. Alors que les discussions sur la proposition sont en cours, des scientifiques soutenus par le projet GeneBEcon, financé par l’UE, ont rassemblé des informations pour aider les décideurs politiques à se faire une idée plus précise des options disponibles. Les résultats de la recherche ont été publiés dans la revue «Nature Plants» et seront pris en considération dans le débat actuel sur un projet de loi de la Commission. Les scientifiques ont étudié les réformes juridiques prévues en tenant compte de l’objectif de la Commission de promouvoir une plus grande durabilité. Ils ont conclu que la meilleure option serait de se concentrer sur les caractéristiques des plantes présentant des avantages en termes de durabilité. C’est «le meilleur moyen de contribuer à la protection du climat et à la transition vers la neutralité climatique, tout en intégrant immédiatement la durabilité dans tous les domaines politiques liés à l’alimentation», déclare l’auteur principal de l’étude, le professeur Kai Purnhagen, de l’université de Bayreuth (Allemagne), partenaire du projet GeneBEcon, dans un article de presse publié sur «Phys.org».
Six options sur la table
Pour faciliter la prise de décision dans le cadre du processus législatif, l’équipe de recherche a défini six options réglementaires dans l’étude. «Les nouvelles techniques génomiques offrent un grand potentiel, mais les risques possibles doivent être gérés», observe le professeur Kai Purnhagen: «La manière dont cela doit se faire n’est pas encore claire. Nous avons donc esquissé différentes options qui devraient maintenant enrichir la discussion sur le projet de loi». Les six options proposées s’inspirent des réglementations en vigueur en Argentine, au Canada, au Japon, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et aux États-Unis. Toutefois, les réglementations d’autres pays et zones réglementaires de l’UE ont également servies de guides. «Nous proposons différentes options réglementaires pour encadrer les nouvelles technologies de sélection de manière à ce que l’UE reste présente sur le marché mondial et dans la recherche et que les risques restent gérables», explique l’auteur principal. Bien que leurs propositions aient utilisé les réglementations de différents pays comme modèles et guides, le professeur Purnhagen souligne qu’elles «sont principalement basées sur des résultats scientifiques». Il poursuit ainsi: «Les options réglementaires peuvent servir à élaborer une législation qui garantisse l’avenir de l’approvisionnement alimentaire à l’échelle mondiale et veille à ce que l’UE ne soit pas distancée par le marché mondial en termes d’approvisionnement alimentaire.» Le projet triennal GeneBEcon (Capturing the potential of Gene editing for a sustainable BioEconomy) a été lancé en 2022. Coordonné par l’université suédoise des sciences agricoles, il se concentre sur la recherche et l’innovation utilisant de nouvelles techniques génomiques qui aideront les agriculteurs et les industries biologiques à utiliser des solutions respectueuses du climat et moins polluantes. GeneBEcon vise à utiliser ses résultats pour aider les scientifiques, les décideurs politiques, les sélectionneurs de plantes, les agriculteurs, l’industrie et les consommateurs à prendre des décisions éclairées sur l’utilisation sûre et responsable des nouveaux produits issus des techniques génomiques. Pour plus d’informations, veuillez consulter: site web du projet GeneBEcon
Mots‑clés
GeneBEcon, alimentation, approvisionnement alimentaire, climat, technique génomique, durabilité, plante, réglementation
