De nouveaux instruments vont stimuler l'accès au financement de projets «risqués»
La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont lancé un nouvel instrument financier visant à soutenir la recherche et l'innovation en Europe. Le nouveau mécanisme de financement du partage des risques (Risk-Sharing Finance Facility - RSFF) vise à améliorer l'accès au financement pour les promoteurs de projets de recherche et d'innovation. La nature actuellement incertaine et risquée de ces initiatives rend leur financement plus difficile. Le RSFF fera face à ce défi en partageant les risques sous-jacents entre la BEI et l'UE. La Commission et la BEI apporteront une contribution d'un milliard EUR chacun au financement, durant la période 2007-2013. La contribution de la Commission proviendra du septième programme-cadre (7e PC). Toutes les entités juridiques, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), les sociétés plus grandes, les organisations de recherche et les Initiatives technologiques conjointes (ITC), auront accès au financement. En stimulant la capacité de la BEI à fournir des prêts aux projets de recherche et d'innovation, le RSFF libèrera des milliards d'euros supplémentaires du secteur privé pour le financement de ces activités. La convention mettant en place le mécanisme a été signée par le Commissaire chargé de la science et de la recherche, Janez Potocnik, lors de la conférence européenne sur les infrastructures de recherche à Hambourg. A également signé la convention le Président de la BEI, Philippe Maystadt, lors de la rencontre annuelle du Conseil des gouverneurs à Luxembourg. «Le RSFF est la preuve d'une coopération très efficace entre les deux institutions européennes pour le soutien de la compétitivité européenne», déclare M. Maystadt. «En visant un financement plus risqué en faveur des projets de recherche et d'innovation, le mécanisme complètera efficacement les instruments de soutien existants, comprenant les subventions nationales et européennes, ainsi que le marché de la dette et l'investissement en fonds propres.» Lors d'une conférence européenne sur les infrastructures de recherche à Hambourg, le Commissaire Potocnik a décrit le RSFF comme une «innovation majeure dans le cadre du 7e PC». «C'est un bon exemple, qui explique comment faire plus avec moins», a-t-il ajouté. Le RSFF a été mis en place suite à une demande du Conseil européen en décembre 2005. Une évaluation à mi-parcours de l'initiative aura lieu en 2010. Si la demande de prêts attribués par le RSFF est moins importante que prévue, la part inutilisée de la contribution de la Commission sera redistribuée pour le financement de subventions traditionnelles du 7e PC.