Un rapport recommande la révision de la loi de bioéthique en vue de permettre le clonage thérapeutique et la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Un rapport élaboré par un député français a recommandé l'assouplissement de la procédure d'autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et du clonage thérapeutique en France. Commandé par le gouvernement français, ce rapport s'inscrit dans la perspective de la révision, prévue en 2009, de la loi nationale de bioéthique. Conformément à la législation française en vigueur, approuvée en 2004, la recherche sur les cellules souches embryonnaires est autorisée, bien qu'elle soit soumise à plusieurs conditions. Durant une phase expérimentale jusqu'en 2009, les chercheurs peuvent utiliser des embryons fécondés in vitro qui ne s'inscrivent plus dans le cadre d'un projet parental. Les chercheurs doivent également prouver que la recherche "est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs" qui ne peuvent être réalisés par des moyens alternatifs. Les propositions de projet doivent être présentées à l'Agence de la biomédecine (ABM) pour examen. L'importation et le stockage de cellules souches embryonnaires sont également autorisés. Toutefois, la loi de 2004 interdit le clonage thérapeutique. Elaboré par Pierre-Louis Fagniez, le rapport se base sur des consultations avec les parties intéressées, parmi lesquelles des chercheurs, des philosophes, des responsables politiques, des représentants religieux et des éthiciens. Il soutient la nécessité de réviser la législation actuelle d'ici 2009 au plus tard afin de s'assurer que la communauté scientifique française ne reste pas à la traîne dans ce domaine de la recherche. Il suggère également que le processus de révision de cette législation soit effectué en permanence par le parlement français, le conseil économique et social et la société civile. En ce qui concerne la recherche sur les cellules souches, le rapport met l'accent sur la nécessité d'accorder autant d'importance à la recherche sur les cellules souches embryonnaires que sur les cellules souches adultes. "La recherche fondamentale ne peut être ignorée", indique le rapport. Il suggère de supprimer certaines conditions à l'autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, à savoir la nécessité de démontrer que cette recherche "est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs". La suppression de l'autre condition, qui prévoit une phase expérimentale de cinq ans, encouragerait d'autres équipes à investir dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires, indique le rapport. La supervision de ces activités serait à charge de l'ABM qui, souligne le rapport, est bien en place et suffisamment à même de garantir que la recherche dans ce domaine soit conduite dans le respect de la législation. En ce qui concerne le clonage thérapeutique, le rapport recommande une révision de la terminologie utilisée dans la loi de bioéthique, et ce en raison des préoccupations du public qui le confond souvent avec "clonage reproductif". Afin d'éviter tout malentendu, le rapport suggère les termes "clonage non reproductif" ou "transfert de noyau d'une cellule somatique", qui reflètent mieux la nature du processus. Quant à son autorisation, le rapport recommande que ce type de recherche soit strictement contrôlé et supervisé par l'ABM. Parmi les autres recommandations du rapport figurent la création d'une banque de cellules souches, le remplacement de la procédure d'importation des cellules souches embryonnaires et l'élaboration d'une législation de bioéthique qui soit plus transparente et compréhensible. Selon M. Fagniez, le premier ministre français Dominique de Villepin, à qui le rapport a été remis le 27 juillet, s'est montré favorable aux recommandations. Le rapport contribuera au travail entrepris actuellement par le gouvernement en vue du lancement, prévu à l'automne prochain, d'une campagne d'information visant à sensibiliser le public aux questions éthiques liées à l'évolution des sciences du vivant.
Pays
France