Le renseignement criminel au sein de l'Union européenne
Derrière l'utilisation du renseignement criminel, on retrouve l'assomption que ce travail permet aux organismes chargés de l'application des lois de découvrir et de prévenir les crimes. Tout le monde n'en est pourtant pas convaincu; ces pratiques doivent également tenir compte de nombreuses préoccupations quant au respect des droits civils. Le projet EUCRIMINTEL (Criminal intelligence in the EU) financé par l'UE a donc abordé les questions de la fragmentation du renseignement au sein de l'UE, du rôle et de la qualité de telles pratiques ainsi que les questions concernant les conflits potentiels avec nos droits et principes démocratiques. Le projet a débuté en octobre 2012 pour une durée de deux ans. Les partenaires du projet ont montré que de nombreuses institutions européennes étaient impliquées dans cette pratique du renseignement malgré leur affirmation du contraire. Ces organismes manquent toutefois de cohérence car très fragmentés, un état de fait provenant en partie de leur manque de volonté à coopérer. Les partenaires du projet ont établi un cadre théorique général abordant la prévention, la notion de cycle du renseignement ainsi celle de la réconciliation du renseignement et du droit. L'équipe a ainsi conclu que le recueil et l'analyse des informations ne violaient la présomption d'innocence que dans une certaine mesure, en particulier lorsque les activités de renseignement se transforment en une forme de surveillance totale. Les chercheurs ont interrogé sous couvert d'anonymat plus de 10 intervenants américains et européens afin de pouvoir documenter la manière dont le renseignement était élaboré puis utilisé. Cette étape a permis de confirmer le principe de proportionnalité dans lequel l'accumulation excessive d'informations est susceptible d'handicaper la fonction même du renseignement. Le renseignement stratégique européen est apparemment très efficace, la même qualité n'a cependant pas pu être démontrée pour le renseignement opérationnel. Les entretiens réalisés par les partenaires du projet ont établi que le renseignement européen était principalement utilisé pour l'élaboration de la politique stratégique et seulement de façon marginale en matière de justice criminelle. Cette étude montre que, si le renseignement apporte une aide précieuse au stade des poursuites, il devrait être écarté des salles d'audience. Le projet EUCRIMINTEL donne ainsi la possibilité à tous les acteurs impliqués de restructurer le monde du renseignement tant au niveau national qu'européen. Ces travaux ont permis également d'évaluer la qualité du renseignement et de clarifier les limites de son utilisation.
Mots‑clés
Renseignement criminel, présomption d'innocence, éléments de preuve, droits civils, collecte d'information
